Mentions légales de PreviResto
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1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur du site : La société Legal’Easy, EURL au capital social de 20 000 €. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 753 412 253 R.C.S. Paris. SIRET : 75341225300035 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR01753412253
Adresse du siège social : 1 Rue Frémicourt, 75015 Paris.
Contact : Adresse e-mail : contact@previresto.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Gaëtan BAUDRY.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société o2switch.
Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Contact de l’hébergeur : Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société Legal’Easy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Legal’Easy.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
La société Legal’Easy ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
La société Legal’Easy décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
La société Legal’Easy s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La société Legal’Easy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
6. CNIL et gestion des données personnelles
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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@previresto.com.
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